Les libertés publiques en France et dans le monde

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Author: Jean-Paul Costa

Publisher: FeniXX

ISBN: 2402122722

Category: Political Science

Page: 270

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Les libertés publiques ne devraient pas être une idée neuve. Elles sont apparues en France voici près de deux siècles, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le XIXe et le XXe siècles, au prix de longs et difficiles combats, et non sans retours en arrière, les ont consolidées et enrichies, au point qu’on a pu parler après 1946 de deuxième génération, puis au début des années 1970 de troisième génération des droits de l’homme. Et pourtant ces libertés sont toujours à reconquérir. Garanties par l’État républicain, elles sont menacées par lui, pour peu qu’il ne soit pas assez démocratique. Mises en danger par le pouvoir comme par les violences et agressions privées, elles risquent d’être confisquées par les détenteurs de l’argent. Elles sont protégées par des règles juridiques et par des techniques juridictionnelles très élaborées, et pourtant elles dépendent au premier chef de la vigilante attention des citoyens et des groupes. Ce qui est vrai en France l’est plus encore dans le monde, où les libertés publiques sont très inégalement florissantes. La France n’est certainement pas un modèle dont puissent rêver les autres pays, et elle-même a encore beaucoup de progrès à faire sur la voie de la liberté, de la justice et du droit. Mais la grande majorité de l’humanité a un chemin beaucoup plus rude à parcourir. Pour beaucoup d’hommes, nos libertés imparfaites sont un privilège peu accessible. La faim, la guerre, la pauvreté, la maladie, la dictature sont le lot courant de multitudes d’habitants de la planète. Les efforts de protection internationale des libertés, universels ou régionaux, ne sont encore que l’embryon d’un État de droit international. Pourtant, en cette matière comme en d’autres, la solidarité est gage de paix plus que l’égoïsme. Il serait suicidaire de se refermer sur un confort relatif. Quand d’autres hommes sont dans les fers, nul n’est durablement libre. Des ouvrages classiques ont été écrits sur cette question. L’objet de ce livre est d’aller plus loin et d’analyser à partir du droit le renouvellement profond de la problématique des libertés publiques. Celles-ci ont été bouleversées par la vie quotidienne, la libre circulation des hommes et des idées, les transformations de l’économie et de la société. Cet ouvrage met en lumière les interactions du droit et du réel. C’est pourquoi il est indispensable tant à l’étudiant qu’au juriste, tant au praticien qu’à l’honnête homme. Chacun de nous, même s’il l’ignore, est concerné par ce sujet vital, au sens propre du terme.

On Liberty (English French edition illustrated)

De la liberté (Anglais Français édition illustré)

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Author: John Stuart Mill

Publisher: Clap Publishing, LLC.

ISBN: 163537880X

Category: Philosophy

Page: 251

View: 8809

John Stuart Mill opens his essay by discussing the historical "struggle between authority and liberty," describing the tyranny of government, which, in his view, needs to be controlled by the liberty of the citizens. He divides this control of authority into two mechanisms: necessary rights belonging to citizens, and the "establishment of constitutional checks by which the consent of the community, or of a body of some sort, supposed to represent its interests, was made a necessary condition to some of the more important acts of the governing power." L’ouvrage porte sur la conciliation de notre liberté avec la nécessaire autorité de l’État pourtant « extrêmement dangereuse ». Par le passé, les hommes se contentaient de combattre un ennemi par un autre, c'est-à-dire de se laisser diriger à condition d’être plus ou moins garantis contre la tyrannie. Puis les hommes prirent conscience de la situation et commencèrent à vouloir un pouvoir indépendant, révocable.

Droits fondamentaux et libertés publiques

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Author: Jean-Marie Pontier

Publisher: Hachette Éducation

ISBN: 2011404037

Category: Law

Page: 168

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Ce manuel synthétique permet d’appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l’évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Sommaire : 1. La notion de libertés publiques. 2. La réglementation des libertés. 3. La protection des libertés. 4. Les libertés de l’être humain. 5. Les libertés de l’esprit. 6. Les libertés économiques. L’auteur : Jean-Marie Pontier est professeur à l’université d’Aix-Marseille. Il est auteur de nombreux ouvrages.

LA PROTECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Comparaison des systèmes français et anglo-saxons

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Author: Martin Kuengienda

Publisher: Editions L'Harmattan

ISBN: 2296284868

Category: Law

Page: 348

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Les libertés sont dites publiques lorsqu'elles concernent à la fois le pouvoir et d'autres personnes : liberté d'association, liberté religieuse, liberté d'enseignement et autres. La Grande-Bretagne a connu et connaît un très haut niveau de protection des droits dans un cadre juridique très différent de la France, dont la constitution exige que la République protège le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété et son travail. Cet ouvrage permet de comprendre le système anglo-saxon par rapport au système français en matière de protection des libertés publiques depuis la fin de la deuxième guerre mondiale jusqu'au début de ce nouveau millénaire.

Policing Public Opinion in the French Revolution

The Culture of Calumny and the Problem of Free Speech

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Author: Charles Walton

Publisher: Oxford University Press

ISBN: 0190451289

Category: History

Page: 352

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In the 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, French revolutionaries proclaimed the freedom of speech, religion, and opinion. Censorship was abolished, and France appeared to be on a path towards tolerance, pluralism, and civil liberties. A mere four years later, the country descended into a period of political terror, as thousands were arrested, tried, and executed for crimes of expression and opinion. In Policing Public Opinion in the French Revolution, Charles Walton traces the origins of this reversal back to the Old Regime. He shows that while early advocates of press freedom sought to abolish pre-publication censorship, the majority still firmly believed injurious speech--or calumny--constituted a crime, even treason if it undermined the honor of sovereign authority or sacred collective values, such as religion and civic spirit. With the collapse of institutions responsible for regulating honor and morality in 1789, calumny proliferated, as did obsessions with it. Drawing on wide-ranging sources, from National Assembly debates to local police archives, Walton shows how struggles to set legal and moral limits on free speech led to the radicalization of politics, and eventually to the brutal liquidation of "calumniators" and fanatical efforts to rebuild society's moral foundation during the Terror of 1793-1794. With its emphasis on how revolutionaries drew upon cultural and political legacies of the Old Regime, this study sheds new light on the origins of the Terror and the French Revolution, as well as the history of free expression.

Oasis n. 26, Musulmans, foi et liberté

Janvier 2018 (French Edition)

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Author: Fondazione Internazionale Oasis

Publisher: Marsilio Editori spa

ISBN: 8831742566

Category: Religion

Page: 144

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C’est là la vraie question de l’avenir. Plus que le terrorisme ÉDITORIAL Une demande qui traverse l’histoire de l’Islam THÈMES Jésus dans le Coran et la troisième voie entre extrémisme et laïcisme - Mustafa Akyol Droits de Dieu vs droits de l’homme: l’Islam en tension - Omero Marongiu-Perria Les musulmans et le libre arbitre - Maria De Cillis Libres d’étudier le Coran - Emran El-Badawi Le paradoxe de la démocratie islamiste - Michele Brignone Tunisie, entre liberté de conscience et défense du sacré - Mohamed-Chérif Ferjani Le rôle des chrétiens d’Orient pour un nouvel espace social - Salim Daccache s.j. Le monothéisme islamique et la lutte des contraires - Muhammad Jâbir al-Ansârî CLASSIQUES Le calife et l’ascète - Hasan al-Basrî La prescience de Dieu ne contraint pas l’agir de l’homme - Théodore Abû Qurrah Le despotisme ou de la corruption des idéaux du Prophète - ‘Abd al-Rahmân al-Kawâkibî REPORTAGE Tunisie : «Nous voulons être libres, mais ne nous appelez pas une exception» - Rolla Scolari COMPTES RENDUS «Ni libéraux, ni fondamentalistes» - Michele Brignone La crise du compromis sunnite - Martino Diez Les printemps de la non-violence - Andrea Pin Entre Daech et l’Aga Khan, théologie politique de l’Islam - Chiara Pellegrino Femmes en quête d’ennuis (et de liberté) - Emma Neri

Les Libertés publiques en France

documents pour une théorie générale

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Author: Alain Fenet

Publisher: Presses universitaires de France

ISBN: N.A

Category: Civil rights

Page: 352

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Droits et libertés en France et au Royaume-Uni

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Author: Bernard Stirn,Duncan Fairgrieve,Mattias Guyomar

Publisher: Odile Jacob

ISBN: 2738189938

Category: Social Science

Page: 304

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La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L’organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l’État, elle semble diverger encore plus. Qu’en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n’en viennent-elles pas à converger, surtout à l’heure de l’intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l’évolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État. Professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques à l’École nationale d’administration. Il est également président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law à Londres. Il est également avocat au barreau de Paris et il enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris. Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d’État, où il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associé de droit public à l’université Paris-XI.

La gauche au pouvoir et les libertés publiques, 1981-1995

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Author: Pascal Mbongo

Publisher: Editions L'Harmattan

ISBN: N.A

Category: Civil rights

Page: 502

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La gauche arrive au pouvoir en 1981 avec un projet de politique juridique des libertés publiques se voulant original et ambitieux. An nombre des circonstances accommodantes de son action, il y a ainsi eu dans les quinze premiers mois de l'alternance, le concours plus ou moins volontaire de la droite parlementaire, la bienveillance du Sénat, l'appoint communiste, les faveurs de l'opinion publique. Pris ensemble ou séparément, ces éléments aident à comprendre la pérennité de l'abolition de la peine de mort, de la suppression des juridictions pénales d'exception, de l'acceptation par la France des procédures supranationales de protection des libertés ou de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 1986 et en 1993. De là à dire que les années de Pouvoir de la gauche ont été celles de la " liberté reine ", il y a un pas qui ne petit être franchi qu'au prix d'un oubli : des " attentats à la Constitution " commis par la " cellule anti-terroriste " de la présidence de la République entre 1983 et 1988 ; du projet d'extension du domaine référendaire aux libertés publiques dont on n'aurait pas attendu que l'initiative vienne de la gauche ; de la pression sociale sans laquelle certaines réformes n'eussent peut-être vu le jour ; des nombreux renoncements dictés simplement par l'Intérêt Politique mais dont l'accomplissement n'eût pas demandé des gouvernements socialistes qu'ils fussent léninistes (consolidation du Conseil constitutionnel a travers son inscription dans les procédures juridictionnelles, rattachement judiciaire de la police judiciaire, droit à la présence d'un avocat au bénéfice des personnes gardées a vue...). Peut-être le plus remarquable dans le long passage de la gauche au pouvoir est-il l'atténuation, la réduction, sans aller jusqu'à la disparition, des différences de conception des libertés entre la gauche et la droite. N'est-il pas significatif par exemple qu'en 1986, en 1988 et en 1993, lors des alternances, le nouveau pouvoir ne se soit pas empressé de défaire l'œuvre des gouvernements précédents ?

Libertés et droits fondamentaux

Essai d'une théorie générale ouverte sur les expériences étrangères

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Author: Hassãn-Tabet Rifaat

Publisher: Primento

ISBN: 2802739913

Category: Law

Page: 462

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À l’usage des réformateurs qui sont en train de vivre le bouleversement des institutions, la théorie des droits et libertés recense les multiples règles et principes tirés de l’expérience des États qui défendent la primauté du droit. À partir d’un enseignement interactif s’étendant sur plus de 40 ans, l’auteur traite à la fois de l’histoire et du génie de chaque nation, des acquis des civilisations et de l’évolution des moeurs et des sociétés. Le présent ouvrage se propose de tracer les contours des libertés et droits fondamentaux tels que définis par les textes et la jurisprudence. Et si le livre fait parfois appel à l’histoire des idées, c’est dans le seul but d’apporter un éclairage doctrinal à l’étude du droit positif, qui constitue notre principale préoccupation.

France 2012

inquisition en bande organisée

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Author: Éric Roux

Publisher: Edition les 3 génies

ISBN: 2917952105

Category:

Page: 187

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Comprendre la protection de l'enfance

L'enfant en danger face au droit

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Author: Flore Capelier

Publisher: Dunod

ISBN: 2100725572

Category: Social Science

Page: 448

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Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité parentale, et la poursuite de l’intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l’aide et l’action sociales pose en des termes nouveaux la question de l’articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d’une égalité sur l’ensemble du territoire. Ce livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en oeuvre de la protection de l’enfance.